BXSL, UNE CHUTE SANS FOND (Le Vif)

Pierre Havaux

25 janvier 2013

 

Bruxelles inquiète la classe politique. C’est la moindre des choses. Jamais sa population n’ a autant eu besoin de la solidarité nationale : en 2013, elle en dépendra pour 456 millions d’euros. Le Wallon découvre un voisin encore plus pauvre que lui. Mauvais signe pour la paix du ménage francophone.

       

Pauvre Bruxellois. Sans solidarité nationale, il se retrouverait dans de sales draps. Sa Région ne serait plus que l’ombre de ce qu’elle est. Pis encore : de ce qu’elle a été. En 25 ans, la population bruxelloise a oublié de rester riche pour devenir le parent toujours plus pauvre de la Belgique. A tel point que le Wallon peut commencer à se dire qu’il y a plus assisté que lui dans ce pays.
Rien de tel que de mesurer la détresse bruxelloise à l’ampleur de la solidarité déployée par l’Etat fédéral. Depuis 1989, il vient en aide aux Régions qui battent de l’aile fiscalement : dès que le produit moyen de l’impôt des personnes physiques par habitant devient inférieur à la moyenne nationale, l’intervention financière se déclenche.
En près d’un quart de siècle, la Belgique est passée d’une à deux Régions assistées. Le nord du pays n’est ici pas en cause : la Flandre n’a jamais eu besoin du moindre euro de soutien fédéral, et ce n’est pas demain qu’elle devra s’y résoudre. C’est en Wallonie et à Bruxelles que la solidarité fédérale prend tout son sens. Le plus mal portant a changé de visage.
La Wallonie a toujours vécu de la solidarité, elle s’en détache très lentement. Son handicap de départ était lourd : en 1989, sa performance à l’IPP était déjà inférieure de 8,5 % à la moyenne nationale. Son bilan fiscal n’a cessé de se dégrader pour toucher le fond en 2006 et tomber à - 14,9 %. Mais depuis, la Wallonie remonte la pente, elle a atteint - 11,6 % en 2012. Progression trop lente pour imaginer revenir d’ici peu à son niveau de départ et atteindre la moyenne nationale.
Bruxelles du top au flop. Grandeur et décadence. En 1989, la capacité fiscale des Bruxellois caracolait à 13,7 % au-dessus de la moyenne nationale. Puis, c’est l’appauvrissement et le passage sous la moyenne nationale, qui remonte à 1997. Et la dégringolade, jusqu’à se retrouver à 17,8 % sous la moyenne nationale. Un nouveau record à la baisse. Il ne sera pas le dernier. En 25 ans, l’impôt des personnes physiques bruxellois a divergé négativement de 31,625 points de pour cent.
Pareille descente aux enfers alarme le spécialiste des finances publiques Joseph Pagano (Université de Mons). « Bruxelles plonge comme un fer à repasser dans la Meuse. L’appauvrissement de sa population empire, de façon dramatiquement rapide. » Toujours plus d’habitants, toujours plus pauvres : « Il y a 25 ans, le Bruxellois moyen payait 13,8 % d’impôt de plus que le Belge moyen. Aujourd’hui, il en paie 17,8 % de moins. Il est devenu fiscalement plus pauvre que le Wallon moyen. » Lequel est encore loin d’avoir retrouvé la forme.
« Ce qui compte, c’est que la Wallonie remonte. Son rythme d’enrichissement est plus élevé que celui de la Flandre. » Ce petit exploit a permis au sud du pays de déjouer agréablement les pronostics en 2012 : il a réduit de 3,8 millions d’euros sa dépendance à la solidarité nationale. Un monde de différence avec son voisin bruxellois, contraint d’obtenir du pouvoir fédéral une rallonge de 52,3 millions d’euros.
Le modèle bruxellois flanche. Ce n’est ni nouveau, ni surtout en voie de redressement. La tâche reste hors de portée de sa classe politique. Qui rejoue à se faire peur. Didier Gosuin au FDF : « On va dans le mur, il faut tout remettre en question ! » Laurette Onkelinx, nouvelle patronne des socialistes bruxellois, sent le danger. Que « la relation entre la Wallonie et Bruxelles ne s’infecte ».
Bien vu. Il suffit de contempler l’état du bénéficiaire de la solidarité nationale. La Fédération Wallonie-Bruxelles claudique, appuyée sur un convalescent wallon et un grand malade bruxellois. A terme, le patient en revalidation pourrait s’irriter d’avoir à payer pour le grand malade incapable de se soigner. Ce n’est pas le meilleur départ dans la vie, si le couple francophone était condamné à voler de ses propres ailes. Largué prématurément par le bien portant flamand.

 

 

SIXIEME REFORME DE L'ETAT? NOUS Y REVOILA

Paul Piret
Mis en ligne le 28/01/2013

Les travaux préparatoires à la 6e réforme doivent trouver un nouveau rythme.

Octobre 2011. C’était le 11, à 11h, à la Chambre. Pâle, éreinté, grave, le formateur Elio Di Rupo présente un accord "mémorable", un travail "gigantesque". Pâles, éreintés, graves, ceux qui l’entourent, les présidents des huit partis complices, opinent du bonnet. On est comme pétrifiés, le souffle collectif coupé. Pensez, après alors 485 jours de crise pourrie, indicible, impossible, voilà qu’on s’en sortirait en amorçant la sixième réforme de l’Etat ! Jusqu’au Palais, on communique que le Roi se réjouit "vivement" de l’accord "très important" conclu la veille.

Mouais. Quinze mois plus tard, on se dit que les accordailles sur papier n’étaient décidément pas tout. A côté de leur concrétisation, elles sont même un détail de (et dans) l’histoire

Tabou touché

Reprenons, voulez-vous, alors que le rythme politique remonte en puissance dans les préparatifs légistiques des volets encore baissés de la réforme.

Pour rappel, il est question ici de renouveau politique, de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de nouveaux transferts de compétences de l’Etat fédéral aux entités fédérées, du financement de celles-ci.

Réforme classique ? On l’a beaucoup dit: il n’y a pas de direction nouvelle, mais suivisme des cinq réformes antérieures. C’est vrai, la logique de base reste la même. Puisque notamment, non sans mal sur Bruxelles, on s’est bien gardé de trancher entre modèle régional ou communautaire. Avec le recul toutefois, le diagnostic pourrait évoluer vers une réforme hors normes. Pas tellement dans les affres de son accouchement (sa lenteur, ses crispations nationalistes), mais dans son contenu. Car pour la première fois, des accords belgo-belges vont transférer des compétences qui relèvent précisément, directement, incontestablement de la sécurité sociale jusqu’ici arrimée, comme consubstantielle, à la galère fédérale : allocations familiales, partie des soins de santé, contrôle de la disponibilité des chômeurs. Soit, dit-on, quelque 15 % des dépenses actuelles de la sécurité sociale nationale. Qui plus est, selon un scénario éprouvé, ces premières brèches ouvrent la voie à d’autres défédéralisations plus larges dans la "Sécu", au moins en santé et emploi, au nom de l’homogénéisation des compétences.

On ne le ressent guère encore. Les quatre grands partis francophones, liés à l’accord, sont d’ailleurs restés fort laconiques là-dessus, eux qui avaient fait leur dernier tabou institutionnel intangible de toute défédéralisation dans la sécurité sociale Et puis, beaucoup d’inconnues persistent. N’empêche, il y a là de considérables enjeux de cohérence, financiers, politiques, sociaux. Autrement plus concrets et importants dans la vie quotidienne que telle scission de BHV votée dans l’indifférence quasi générale.

BHV, c’est quoi, déjà ?

Bref, voici où l’on en est dans le suivi des accords de l’automne 2011.

Un. Le premier paquet de 17 propositions de lois, lois spéciales, révisions de la Constitution a été voté par Chambre et Sénat en juillet 2012. On y trouve la scission électorale et la "réforme" judiciaire de BHV, ainsi que ce qu’on a appelé les "compensations pour Bruxelles" qui lui sont liées : financement additionnel et récurrent, piste de communauté métropolitaine, nomination des bourgmestres dans les communes à facilités de la périphérie

Deux. Un autre paquet de propositions de normes, 36, est en train de se ficeler. Le Conseil d’Etat s’en est avisé, des amendements sont rédigés pour lui répondre. Adoption espérée au plus vite. On y trouve la réforme du Sénat. A transformer, depuis le temps qu’on en parle, en assemblée d’élus fédérés aux pouvoirs limités. Y sont joints : le calendrier électoral (pour jumeler sans trop le dire les scrutins régionaux, fédéral, européen), l’élargissement de l’autonomie constitutive (avec octroi à la Région bruxelloise et la Communauté germanophone), certaines incompatibilités.

Un étonnement qui peut étonner

Là-dessus, on semblait avoir stoppé le marathon. Hormis le travail dans l’ombre des techniciens, naturellement. Les politiques, eux, ont eu d’autres chats à fouetter, budgétaires notamment. Les fédéraux ont eu le temps de reprocher leur attentisme aux fédérés ; et ceux-ci, leur manque d’infos aux premiers. Les élections communales n’étaient pas propices. Mais aujourd’hui, plus le choix, alors que se profile déjà comme un spectre un autre scrutin, la grande explication de 2014. La classe s’ébroue. Parfois aussi s’étonne, de la complexité de la tâche - d’un étonnement qui peut à son tour étonner

 
De quoi sera fait ce dernier volet ?

D’une part, de gros sous. C’est la nouvelle réforme de la loi de financement des entités fédérées. Avec notamment un relèvement de l’autonomie fiscale des Régions, à hauteur de dix milliards (via, pour faire bref, un système de centimes additionnels) ; et une extinction progressive dans dix ans, pendant dix ans, des mécanismes actuels de solidarité entre entités (celle qui dope les discours sur le "redressement" de Bruxelles et de la Wallonie). On nous dit que les experts y travaillent 24h sur 24 ; espérons qu’ils ne s’y noieront point.

D’autre part, de nouvelles compétences passent du fédéral aux fédérés. Ici, désormais, on rentre plus dans le vif du sujet ; la série qui s’ouvre dans ces colonnes vise à l’éclairer davantage.

WOUTER BEKE : "PAS DE NOUVELLE REFORME DE L'ETAT EN 2014"

Le président du CD&V, Wouter Beke, a repris samedi à son compte le slogan du premier chef du gouvernement flamand, feu Gaston Geens, en affirmant: "ce que nous faisons nous-mêmes doit être encore mieux, ce que nous faisons ensemble doit être fait autrement", lors de la réception de Nouvel An de son parti, placée sous le signe de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, réalisée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

 

Ce n'est pas avec un poing, mais avec une main ouverte que nous avons à nouveau repris le contrôle de la situation, a en substance ajouté le président des sociaux-chértiens flamands, à Haasrode, dans la banlieue de Louvain, alors que le Brabant flamand est devenu un arrondissement électoral à part entière.

M. Beke a souligné qu'avec des mesures à hauteur de 18 milliards d'euros, le budget avait retrouvé la trajectoire souhaitée par l'Union européenne, alors que le nombre de voix accordées à des listes francophones lors des élections communales du 14 octobre dernier dans la périphérie bruxelloise avait reculé de 10% par rapport au précédent scrutin, en 2006. L'afflux de demandeurs d'asile a cessé et en dépit des difficultés financières, 10.000 places supplémentaires ont été créées en Flandre pour l'accueil des jeunes enfants, a-t-il ajouté.

"2014 ne sera pas l'année durant laquelle nous allons demander un nouveau tour dans la réforme de l'Etat, mais l'année au cours de laquelle nous allons utiliser les nouveaux moyens et les nouvelles compétences pour une politique encore meilleure en Flandre", a poursuivi M. Beke.

Le CD&V souhaite, avec le transfert aux entités fédérées des allocations familiales, renforcer les familles. Avec les nouvelles compétences socio-économiques, M. Beke espère donner de meilleures opportunités aux entrepreneurs et davantage de chances aux personnes qui ont perdu ou risquent de perdre leur emploi. 

UN PAYS SANS CAPITALE

En ce moment, les déclarations pleuvent sur la relation entre Bruxelles et la Wallonie au sein du monde politique francophone. C'est Paul Magnette qui a, le premier, tenu un plaidoyer étonnant pour "un Etat Wallonie-Bruxelles". Il a été suivi par Olivier Maingain qui a lancé un appel pour une "nation Wallonie-Bruxelles". Le weekend dernier, ce fut enfin au tour de Laurette Onkelinx de plaider, quant à elle, pour un lien privilégié entre Bruxelles et la Wallonie.

Bruxelles et les Bruxellois ont tout intérêt à ce que les différentes communautés et régions de notre pays collaborent de manière intensive. Un tandem Wallonie-Bruxelles exclusif est en contradiction flagrante avec la structure étatique actuelle. En rattachant Bruxelles à la Wallonie, le PS et le FDF enterrent les équilibres institutionnels existants et se font involontairement les avocats du séparatisme qu’ils redoutent pourtant tellement.

De plus, ils ne servent pas la cause des Bruxellois. Sans la Flandre, Bruxelles disposera de moins de moyens financiers et ratera ainsi des opportunités. La Communauté flamande investit chaque année 700 millions à Bruxelles. C’est près de 20% du budget total de la Région de Bruxelles-Capitale et plus que toute l’opération de refinancement dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. Outre des investissements matériels, la Communauté flamande procède également à des investissements immatériels à Bruxelles. Personne ne met en doute le fait que la Communauté flamande enrichit Bruxelles sur le plan de la culture, de l’enseignement, des soins, etc. La qualité de nos institutions néerlandophones à Bruxelles est incontestable et est également très appréciée des francophones.

Pour la même raison, la transformation de Bruxelles en une vraie région-communauté provoquera un appauvrissement énorme. Bruxelles n’a ni les moyens, ni l’envergure suffisante pour se charger seule de compétences communautaires telles que l’enseignement comme le plaident certaines personnalités de Groen. Si l’enseignement était transféré aux régions, il connaîtrait, dans une région bruxelloise extrêmement appauvrie, une diminution de l’offre, une baisse de la qualité et une francisation extrême en un rien de temps. Aujourd’hui, la réalité sur le terrain laisse peu de doute sur ce dernier aspect. Là où les compétences communautaires (enseignement, soins des seniors, crèches, soins de santé, etc.) sont déjà aujourd’hui exercées par des institutions régionales à Bruxelles (commune, CPAS, Interhospitalière Régionale des Infrastructures de Soins, Commission Communautaire Commune, etc.), il existe un « déficit » permanent vis-à-vis des habitants néerlandophones des 19 communes bruxelloises.

La Flandre a tout intérêt à ce que Bruxelles soit bien gérée et sûre. Lorsque Bruxelles éprouve des difficultés, les conséquences s’en font immédiatement ressentir dans la périphérie flamande et au-delà. En tant que membres du CD&V, nous sommes en faveur d’une Région de Bruxelles-Capitale efficace, qui puisse exercer pleinement ses compétences régionales. Cela signifie que, pour le CD&V, la première priorité à Bruxelles doit être de mettre en œuvre la sixième réforme de l’Etat au lieu de se préoccuper déjà aujourd’hui d’une septième réforme de l’Etat.

Mais Bruxelles, en tant que capitale, est également le lieu où les néerlandophones et les francophones cohabitent dans ce pays et se rencontrent sur un pied d’égalité. Elle représente la clé de voûte du modèle institutionnel belge des trois régions et des deux grandes communautés, avec d’un côté la Communauté française, qui aime se faire appeler « fédération Wallonie-Bruxelles », et de l’autre la Communauté flamande Vlaanderen-Brussel.

En tant que membres du CD&V, nous continuons à miser sur le maintien de la vision communautaire pour les compétences communautaires et la préservation des droits et de la protection des néerlandophones à Bruxelles. Nous ne pouvons cependant garantir ces droits que si les néerlandophones à Bruxelles continuent de faire partie et de bénéficier du soutien de la Communauté flamande plus large.

La Communauté flamande inclut Bruxelles. Pour le CD&V, cela va tellement de soi que nous le soulignons trop peu. Car, tout comme Bruxelles ne peut survivre sans la Flandre, la Flandre a besoin de Bruxelles. Bruxelles est à la fois la capitale de la Flandre, de la Belgique et de l’Europe. Bruxelles crée aussi 25% des emplois dans notre pays et 30% du PIB. En outre, un emploi sur trois à Bruxelles est occupé par un flamand. Avec ses nombreux sièges d’entreprises et la présence importante de la communauté internationale, Bruxelles joue également un rôle promotionnel et économique majeur pour la Flandre. Bruxelles, qui est entre-temps devenue la capitale mondiale non officielle des langues étrangères, offre à la Flandre une fenêtre unique sur le monde.

Le CD&V est en faveur d’une région-capitale qui soit ouverte aux deux communautés, sur le même pied d’égalité, et qui développe une collaboration solide avec les deux autres régions. Mais il s’oppose à une région-communauté bruxelloise qui se replie sur elle-même et à une région qui développe un lien privilégié avec la Wallonie. Plus le lien Wallonie-Bruxelles se renforcera, plus Bruxelles perdra son rôle de capitale. Et que reste-t-il d’un pays sans capitale ?

Brigitte Grouwels, Walter Vandenbossche, Brigitte De Pauw, Bianca Debaets

LES WALLO-BRUXELLOIS FONT LE JEU DE BART !

La N-VA n'entend pas abandonner Bruxelles aux francophones, a expliqué ce dimanche le président de la N-VA, Bart De Wever, au cours de l'émission "De Zevende Dag" sur la VRT.


Le président des nationalistes flamands a réagi à l'entretien qu'a accordé la nouvelle présidente de la Fédération bruxelloise du PS, Laurette Onkelinx dans "Le Soir". Elle y disait sa volonté de "renforcer l'ancrage francophone de Bruxelles" et ajoutait un peu plus tard que Bruxelles avait une "relation naturelle avec la Wallonie" et que Bruxelles était "très largement francophone".

La N-VA a prévu de tenir à la fin de l'année un congrès dont l'un des volets sera consacré à Bruxelles. Les nationalistes définiront alors leur position sur la Région-capitale.

"Mais pour la N-VA, il n'est pas question d'abandonner Bruxelles entre les mains francophones. Bruxelles sera toujours une ville où les différentes communautés devront jouer leur rôle", a déclaré M. De Wever.


"Piège francophone"


Ce dernier a également mis en garde les autres partis flamands de ne pas tomber dans le "piège francophone". A l'entendre, certains d'entre eux ont déjà reculé. Le président des nationalistes a épinglé les récentes déclarations du ministre-président flamand, Kris Peeters, qui a pris ses distances avec la revendication d'une 7e réforme del'Etat.

De son côté, dimanche, Mme Onkelinx a quant à elle à nouveau insisté sur l'avenir de Bruxelles qui, à ses yeux, sera l'enjeu des élections de 2014. "La question bruxelloise sera la question centrale et l'unité du pays passera par ce combat autour de Bruxelles", a-t-elle souligné sur le plateau de l'"Indiscret" (RTBF).