SIXIEME REFORME DE L'ETAT? NOUS Y REVOILA

Paul Piret
Mis en ligne le 28/01/2013

Les travaux préparatoires à la 6e réforme doivent trouver un nouveau rythme.

Octobre 2011. C’était le 11, à 11h, à la Chambre. Pâle, éreinté, grave, le formateur Elio Di Rupo présente un accord "mémorable", un travail "gigantesque". Pâles, éreintés, graves, ceux qui l’entourent, les présidents des huit partis complices, opinent du bonnet. On est comme pétrifiés, le souffle collectif coupé. Pensez, après alors 485 jours de crise pourrie, indicible, impossible, voilà qu’on s’en sortirait en amorçant la sixième réforme de l’Etat ! Jusqu’au Palais, on communique que le Roi se réjouit "vivement" de l’accord "très important" conclu la veille.

Mouais. Quinze mois plus tard, on se dit que les accordailles sur papier n’étaient décidément pas tout. A côté de leur concrétisation, elles sont même un détail de (et dans) l’histoire

Tabou touché

Reprenons, voulez-vous, alors que le rythme politique remonte en puissance dans les préparatifs légistiques des volets encore baissés de la réforme.

Pour rappel, il est question ici de renouveau politique, de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de nouveaux transferts de compétences de l’Etat fédéral aux entités fédérées, du financement de celles-ci.

Réforme classique ? On l’a beaucoup dit: il n’y a pas de direction nouvelle, mais suivisme des cinq réformes antérieures. C’est vrai, la logique de base reste la même. Puisque notamment, non sans mal sur Bruxelles, on s’est bien gardé de trancher entre modèle régional ou communautaire. Avec le recul toutefois, le diagnostic pourrait évoluer vers une réforme hors normes. Pas tellement dans les affres de son accouchement (sa lenteur, ses crispations nationalistes), mais dans son contenu. Car pour la première fois, des accords belgo-belges vont transférer des compétences qui relèvent précisément, directement, incontestablement de la sécurité sociale jusqu’ici arrimée, comme consubstantielle, à la galère fédérale : allocations familiales, partie des soins de santé, contrôle de la disponibilité des chômeurs. Soit, dit-on, quelque 15 % des dépenses actuelles de la sécurité sociale nationale. Qui plus est, selon un scénario éprouvé, ces premières brèches ouvrent la voie à d’autres défédéralisations plus larges dans la "Sécu", au moins en santé et emploi, au nom de l’homogénéisation des compétences.

On ne le ressent guère encore. Les quatre grands partis francophones, liés à l’accord, sont d’ailleurs restés fort laconiques là-dessus, eux qui avaient fait leur dernier tabou institutionnel intangible de toute défédéralisation dans la sécurité sociale Et puis, beaucoup d’inconnues persistent. N’empêche, il y a là de considérables enjeux de cohérence, financiers, politiques, sociaux. Autrement plus concrets et importants dans la vie quotidienne que telle scission de BHV votée dans l’indifférence quasi générale.

BHV, c’est quoi, déjà ?

Bref, voici où l’on en est dans le suivi des accords de l’automne 2011.

Un. Le premier paquet de 17 propositions de lois, lois spéciales, révisions de la Constitution a été voté par Chambre et Sénat en juillet 2012. On y trouve la scission électorale et la "réforme" judiciaire de BHV, ainsi que ce qu’on a appelé les "compensations pour Bruxelles" qui lui sont liées : financement additionnel et récurrent, piste de communauté métropolitaine, nomination des bourgmestres dans les communes à facilités de la périphérie

Deux. Un autre paquet de propositions de normes, 36, est en train de se ficeler. Le Conseil d’Etat s’en est avisé, des amendements sont rédigés pour lui répondre. Adoption espérée au plus vite. On y trouve la réforme du Sénat. A transformer, depuis le temps qu’on en parle, en assemblée d’élus fédérés aux pouvoirs limités. Y sont joints : le calendrier électoral (pour jumeler sans trop le dire les scrutins régionaux, fédéral, européen), l’élargissement de l’autonomie constitutive (avec octroi à la Région bruxelloise et la Communauté germanophone), certaines incompatibilités.

Un étonnement qui peut étonner

Là-dessus, on semblait avoir stoppé le marathon. Hormis le travail dans l’ombre des techniciens, naturellement. Les politiques, eux, ont eu d’autres chats à fouetter, budgétaires notamment. Les fédéraux ont eu le temps de reprocher leur attentisme aux fédérés ; et ceux-ci, leur manque d’infos aux premiers. Les élections communales n’étaient pas propices. Mais aujourd’hui, plus le choix, alors que se profile déjà comme un spectre un autre scrutin, la grande explication de 2014. La classe s’ébroue. Parfois aussi s’étonne, de la complexité de la tâche - d’un étonnement qui peut à son tour étonner

 
De quoi sera fait ce dernier volet ?

D’une part, de gros sous. C’est la nouvelle réforme de la loi de financement des entités fédérées. Avec notamment un relèvement de l’autonomie fiscale des Régions, à hauteur de dix milliards (via, pour faire bref, un système de centimes additionnels) ; et une extinction progressive dans dix ans, pendant dix ans, des mécanismes actuels de solidarité entre entités (celle qui dope les discours sur le "redressement" de Bruxelles et de la Wallonie). On nous dit que les experts y travaillent 24h sur 24 ; espérons qu’ils ne s’y noieront point.

D’autre part, de nouvelles compétences passent du fédéral aux fédérés. Ici, désormais, on rentre plus dans le vif du sujet ; la série qui s’ouvre dans ces colonnes vise à l’éclairer davantage.