BXSEL : 22 COMMUNES AVEC MOINS DE POUVOIRS

« 22 communes avec moins de pouvoirs » - Article de Pierre Gilissen dans « La Libre Belgique » du  31 octobre 2008 Bruxsel Forum veut davantage subordonner les communes à la Région. La plate-forme bruxelloise veut également rescinder en 4 le territoire de Bruxelles-Ville. Et puis créer un réseau régional d’écoles. Mais là, il faudra une réforme de l’Etat. ° L’avenir de Bruxelles, on en discute et on discutera certainement encore au Palais des Académies - d’autant que cette fois-ci plusieurs Bruxellois sont autour de la table - mais pourquoi attendre ? Pour la plate-forme Bruxsel Forum, il suffirait d’un peu de volonté politique au niveau de la Région pour sensiblement améliorer la gouvernance bruxelloise dans le cadre institutionnel actuel : depuis 2001, la loi communale est régionalisée et la Région bruxelloise est la seule à n’en avoir rien fait. Et puis, dans la foulée, le collectif a présenté, jeudi, d’autres propositions, qui, elles, nécessiteraient une réforme de l’Etat. Inventaire.Le mouvement citoyen Bruxsel Forum (auteur en 2006 d’une pétition incitant les Bruxellois à prendre leur avenir en main - pétition qui a recueilli plus de 9 000 signatures à ce jour) propose tout d’abord, en se basant sur le principe de subsidiarité, de revoir la répartition des compétences entre Région et communes. Ainsi, la plate-forme estime que l’urbanisme et la mobilité seraient certainement mieux gérés au niveau de la Région. Dans la situation actuelle, la multiplicité des intervenants rend impossible tout projet d’envergure dans la capitale. Exemple : la création d’une ligne de tram nouvelle nécessite l’approbation des collèges de toutes les communes traversées. Dans le même esprit, le bois de la Cambre, le Parc des expositions ou Bruxelles-les-Bains devraient également être gérés par la Région. Et la fiscalité communale - avec ses additionnels plus lourds dans les communes pauvres que dans les communes riches - ferait place à des taxes et impôts régionaux.Dans certains domaines, c’est, par contre, de davantage de proximité que les Bruxellois ont besoin, selon les auteurs. Les communes pourraient ainsi instaurer des conseils de quartier consultatifs, composés de délégués élus démocratiquement. Pour la désignation des quartiers, les auteurs se basent sur un découpage de la capitale en 118 quartiers, élaboré par un groupe interuniversitaire.La nouvelle répartition de compétences pourrait parfois entièrement zapper le niveau communal. Ainsi, le collectif suggère de créer une seule zone de police pour la Région, avec une antenne dans chaque quartier.Que resterait-il dès lors aux 19 - pardon, 22 communes ? En tout cas, l’état civil, l’aide sociale (les CPAS) et l’entretien de l’espace public. Certaines compétences pourraient aussi être laissées aux communes en matière de petits permis d’urbanisme, par exemple.Mais comment faire passer ces réformes ? Yvan Vandenbergh, de Bruxsel Forum, le reconnaît volontiers : on a rarement vu des institutions se saborder elles-mêmes. Il voit en partie l’explication de l’immobilisme actuel dans le fait que beaucoup de députés régionaux bruxellois sont également municipalistes. Pour que les choses avancent, et que "les mandataires se consacrent pleinement à leur tâche de représentation des citoyens de leur commune" , il faudrait donc envisager d’interdire le cumul entre mandats exécutifs communaux et mandats régionaux. En outre, pour être candidat aux uns ou aux autres, il faudrait résider dans la commune ou la Région depuis au moins 5ans.Enfin, les Bruxellois devraient également profiter de la réforme de l’Etat à venir pour revendiquer de nouvelles compétences, et en premier lieu : l’enseignement. Non pas que les auteurs veuillent jeter dehors les Communautés française et flamande, mais la Région devrait "à tout le moins" pouvoir ouvrir son propre réseau d’écoles, un réseau bilingue voire trilingue basé sur le principe de l’immersion. Au départ, ce réseau pourrait être constitué à partir des réseaux communaux actuels. "Quelle peut bien être la spécificité de l’enseignement de Saint-Josse par rapport à celui de Schaerbeek ?" , se demandent les auteurs. Ceux-ci se sont inspirés de différents modèles étrangers, dont celui de la mairie de Paris - avec ses 20mairies d’arrondissement - serait le plus proche. La balle est maintenant dans le camp des décideurs politiques