EN WALLONIE : DES CONVOCATIONS ELECTORALES EN NEERLANDAIS

Quelle différence avec le bourgmestre nommé de Comines ?   Trois bourgmestres des communes à facilité autour de Bruxelles n'ont toujours pas été nommés car ils ont envoyé des convocations en français aux francophones de ces communes situées en Flandre. A Comines, commune wallonne, le bourgmestre a envoyé des convocations en néerlandais à ses administrés flamands. Et il a bien été nommé. Pourquoi cette différence ? Le Ministre flamand de l'Intérieur Marino Keulen vient de refuser de nommer une deuxième fois les 3 bourgmestres francophones de la périphérie, parce qu'ils ont envoyé des convocations électorales en français lors du dernier scrutin communal. La Flandre considère cela comme contraire aux lois linguistiques. Mais il existe, du côté francophone, un bourgmestre qui a envoyé des convocations en néerlandais : ce bourgmestre ne fait l'objet, lui, d'aucune mesure de suspension et ça se passe à Comines, une autre commune à facilité. Comines-Warneton, 18.000 âmes et 6000 hectares, est depuis 1963 une commune francophone avec des facilités en néerlandais. Il y a 6% d'habitants flamands. Et à chaque élection, la commune envoie deux types de convocation, en français pour les francophones et en néerlandais pour les néerlandophones. Ici cela ne pose pas le moindre problème. Le bourgmestre CDH Gilbert Deleu reste en place depuis 2 mandats. Du côté wallon, aucune circulaire ne touche à la loi linguistique fédérale qui permet à chaque administré d'obtenir directement tout document administratif dans sa langue. A Comines, contrairement aux communes de la périphérie bruxelloise, il n’y pas de circulaire régionale flamande Peeters qui, depuis 1997, oblige chacun à réitérer chaque fois son choix linguistique pour tout document. Cette circulaire, qui a été validée par la chambre flamande du Conseil d'Etat, interdit donc d'envoyer des documents d'office en français. (avec F. Van Eeckhaut, G. Delpâture et A. Didier) 281108