mardi 11 décembre 2012

RENFORCER ET SIMPLIFIER BRUXELLES



Dans « La Libre Belgique » du lundi 28 janvier, le député MR Daniel Ducarme répond aux questions de Francis Van de Woestyne

Pourquoi craignez-vous que l'accord final ne se réalise "sur le dos des Bruxellois" ?

Il y a toujours un risque. Par le passé, on a déjà pu le vérifier. Fin des années quatre-vingt, on n'a pas donné à Bruxelles un statut de Région à part entière. Les Bruxellois doivent être vigilants.

Vous proposez que l'on négocie un accord institutionnel propre à Bruxelles. Le précédent avait été baptisé "accord du Lombard" : vous proposez un Lombard II...

Dans l'accord du gouvernement régional bruxellois de 1999 à 2004, on avait prévu, pour éviter que le Vlaams Belang n'ait une minorité de blocage à l'intérieur du Parlement, la mise en oeuvre d'une conférence régionale. Cette négociation, que j'ai conduite, a donné des résultats concrets pour Bruxelles dont une stabilisation de l'institution parlementaire, un renforcement des moyens des communes. Dans le contexte actuel, je pense qu'il y a une chance à saisir pour Bruxelles. Et il est essentiel que tous les partis démocratiques, de la majorité comme de l'opposition, y participent.

Sur quoi devrait porter ce nouvel accord spécifique sur Bruxelles ?

Il y a un certain nombre de points incontournables : l'autonomie constitutive, une autonomie financière plus importante. Bruxelles a besoin d'énormément de clarté.

Trop compliquées les institutions bruxelloises ?

Vous le savez comme moi. La liste des entités politiques en Région bruxelloise est interminable et de nature à longer les citoyens dans un abîme de perplexité : Parlement bruxellois, assemblée de la Commission communautaire française, assemblée de la Commission communautaire flamande, assemblée de la commission communautaire commune... S'il existe une réelle volonté de vivre ensemble, il est grand temps de simplifier et de rationaliser toutes ces entités. Je pense aussi qu'il faut regrouper à la Région les compétences précédemment exercées par chaque commune dans les matières touchant à la culture, à l'aide sociale, à la gestion des zones de police...

Votre réflexion devrait donc s'ajouter à Octopus, au groupe Wallonie-Bruxelles... Cela fait beaucoup de caucus dans tous les coins...

Cela peut s'organiser de manière parallèle. S'il devait y avoir une vraie rationalisation francophone, cela signifierait que la Communauté française reprendrait les attributions francophones gérées à l'intérieur de Bruxelles, à savoir ce qui est actuellement géré par la Commission communautaire française (Cocof). La vraie simplification est celle-là. Aller plus loin me paraît difficile. Car l'espace Wallonie-Bruxelles a son homogénéité. Mais la particularité de Bruxelles est d'être une Région bilingue. Vous ne pouvez pas avoir par la simple fusion Communauté française-Région wallonne et une couverture entière au niveau d'un espace qui comprendrait aussi Bruxelles. C'est la raison pour laquelle il ne serait jamais possible de résoudre cette quadrature du cercle francophone si l'on ne donne pas à la région de Bruxelles-Capitale un statut de Région à part entière comme les autres régions. Il n'y aura pas de solution aux problèmes institutionnels belges si l'on maintient le face-à-face Nord-Sud. La Région de Bruxelles est un endroit d'équilibre et de réconciliation.

Sur ces questions, les francophones ne sont pas toujours unis sur la question...

Les Flamands n'ont pas besoin de négocier entre eux : ils ont leur schéma, ils avancent. Les francophones réfléchissent. Je note qu'il devrait y avoir un débat au Parlement wallon par rapport au devenir institutionnel wallon. Il faut donc aussi que Bruxelles prenne son destin en mains. Le Bruxellois doit être maître chez lui. L'autodétermination décomplexée et assumée de Bruxelles favorisera celle des deux autres Régions. Mais ce que je dis n'est agressif vis-à-vis de personne.

L'autonomie bruxelloise que vous revendiquez passe-t-elle par une autonomie financière ?

Absolument. Bruxelles en tant que capitale du pays et entité fédérée doit exiger et obtenir un renforcement des moyens financiers qui lui sont accordés. Je pense notamment à un plan sur 20 ans pour financer de grandes infrastructures. Cela doit passer, aussi, par une réforme de la répartition de l'Impôt des personnes physiques entre les trois régions et par une contribution des navetteurs venant travailler en Région bruxelloise. Pour la perception de l'IPP, il faut considérer le lieu de travail plutôt que le domicile. Il y a un sous-financement structurel de Bruxelles. Or, les problèmes sont criants : voyez les problèmes de chômage des jeunes (35 pc) et de pauvreté (1 Bruxellois sur 4). Avec cette particularité : dans la plupart du schéma de développement des grandes métropoles, la pauvreté se met en périphérie et la richesse est au centre. A Bruxelles, la pauvreté s'accroît à l'intérieur des 19 communes tandis que la périphérie, wallonne ou flamande, est de plus en plus riche.

Quelles sont les compétences complémentaires que vous souhaiteriez pour Bruxelles ?

Ce n'est pas l'addition de compétences qui va arranger les choses. Si on régionalise la sécurité sociale, avec un chômage de 17 pc de moyenne à Bruxelles, on a quelques frissons dans le dos...

Le débat immédiat qui va se poser, à l'Octopus, c'est l'avenir de BHV et l'extension éventuelle des limites de Bruxelles...

L'accord quasi conclu en 2005 et qui permet aux francophones de la périphérie de voter "francophone" à Bruxelles était bien. Il est peut-être possible de trouver une formule qui permette d'élargir un certain nombre de politiques, dans le domaine des transports, par exemple. Tout n'est pas fermé en Flandre.

Vous êtes persuadé que Bruxelles doit être au coeur de la réconciliation entre les Belges ?

Oui, c'est la clé de voûte. J'en suis persuadé. Bruxelles doit appartenir à celles et ceux qui y vivent, qui y travaillent.

Pas de cogestion, donc ?

Pourquoi ? De quel droit devrait-on envisager cette espèce de cogestion ? Ce serait nier la forme d'autodétermination que les Wallons et les Flamands se sont attribuée.

28.1.08
 

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