mardi 11 décembre 2012

SUPPRIMER LA COCOF ? « Non », dit le PS


Dans " La Libre Belgique " du jeudi 22 novembre 2007, Anne-Sylvie Mouzon, la chef de groupe du PS à la Cocof, s’entretient avec Stéphanie Bocart

Pour Anne-Sylvie Mouzon, l’argument de vouloir simplifier tout ce que l’on ne comprend pas ne fonctionne pas. Et d’effectuer une brève remise en perspective politico-historique.

Nul n’ignore la situation d’étranglement budgétaire de la Cocof. De fait, en 1993, la Communauté française a transféré à la région wallonne et à la Cocof l’exercice de ses propres compétences mais n’a pas transféré tous les moyens financiers.

Pour rappel, en 1988-1989, est votée la loi de financement qui change complètement le système de financement des Communautés et Régions. A l’époque, l’enseignement est sous-financé en Communauté française et en Communauté flamande. Les Flamands s’en fichaient car leurs institutions sont fusionnées et que leur capacité financière régionale pouvait combler le manque de la Communauté flamande. En Communauté française, par contre, la donne est toute autre : il faudra attendre la réforme de 1993-1994 pour voir arriver un mécanisme de solidarité financière.

Et Mme Mouzon de reprendre son explication : Les moyens financiers que la Communauté française n’a pas transférés à la Cocof représentent une économie pour la Communauté française qui a pu les réaffecter à l’enseignement. La solidarité, c’est donc la partie financière qui n’est pas transférée.

Qu’est-ce que cela signifie donc concrètement pour la Cocof aujourd’hui ? Si l’on se penche sur le budget décrétal 2008 de la Cocof, seuls 28,21% des dépenses de la Cocof sont financés par la Communauté française. Tout le reste vient d’ailleurs. Et cela, c’est la solidarité des francophones de Bruxelles vis-à-vis de la Communauté française, explique Mme Mouzon. Si on suit l’idée de Françoise Schepmans de supprimer la Cocof et de rapatrier ses compétences à la Communauté française, celle-ci devra dégager la différence, soit 72% (230,756 millions d’euros au budget 2008, détaille la socialiste. Et, ajoute-t-elle, ce raisonnement devrait être tenu parallèlement pour la Région wallonne. Sinon, cela signifie que les Bruxellois francophones n’ont plus d’institution pour gérer, qu’ils sont dès lors gérés par la Communauté française où ils sont minoritaires, tandis que les wallons continueraient de gérer dans leur coin des compétences communautaires. Et c’est cela que Mme Schepmans appelle " parler d’une seule voix ?, ne décolère-t-elle pas.

24.11.07
 

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