Article signé P.P. dans « La Libre Belgique » du lundi 12 janvier 2009
La Région bruxelloise
entame la commémoration de ses 20 ans d’existence, par la loi spéciale du 12
janvier 1989. Elle en mit quasiment autant pour naître, à partir de 1970. Autant
de temps pour s’affirmer. Combien d’années encore, pour s’imposer ? ° Pour
souffler ses 20 bougies, la Région bruxelloise n’a pas attendu l’été, même si
elle ne fut pas opérationnelle avant juin 1989. C’est dès ce 12 janvier qu’elle
entame la célébration, à la date de la loi spéciale qui l’érigea quelque part
dans le labyrinthe belgo-belge. Comme pour rattraper du temps perdu, et même
volé C’est que ce chiffre rond marque une émancipation autant que ses aléas. À
se souvenir que les homologues wallonne et flamande filent, elles, sur leurs 30
ans d’existence, la commémoration multiple à venir (expos, colloques, fêtes,
etc.) va illustrer combien la gestation de la Région bruxelloise fut plus
longue, sa portée spécifique, et les difficultés ayant présidé à son
accouchement toujours pendantes. Rappelons-nous. En 1970, première réforme de
l’Etat. Faute de pouvoir trancher entre deux fédéralismes (de type personnel ou
de nature territoriale), on les superpose : communautaire et régional. Mais à
intensité variable. Alors que les 3 Communautés (priorité culturelle d’abord
flamande) sont d’application immédiate, les 3 Régions (priorité socio-économique
d’abord wallonne) n’existent que dans la Constitution - en son célèbre articulet
107 quater (devenu 3 et 39). Passons sur la régionalisation provisoire de 1974
et sur les vains soubresauts du pacte d’Egmont de 1977. Il faut attendre une
deuxième réforme, en 1980, pour concrétiser les Régions. Et encore, pas toutes.
Bruxelles attendra 9 ans de plus pour disposer d’un statut équivalent. Car
Bruxelles est "un problème". Butant sur sa délimitation territoriale confinée
dans les carcans de la frontière linguistique; heurtant la conception nordiste
d’un Etat dual où une autonomie propre de sa capitale ne trouverait pas place.
Mais sur fond de carrousel fouronnais et d’humeurs changeantes, la grande crise
de 88-89 ne peut éviter une troisième réforme de l’Etat ni, grâce aux Wallons,
snober encore le prescrit sur Bruxelles. Dont la dénomination même, cet hybride
de "Région de Bruxelles-Capitale", fera mémoire des compromis et réserves. Des
réserves gravées aussi dans l’institution, en retrait sur plusieurs points des
autres Régions (pas d’autonomie constitutive, quelque contrôle juridictionnel
des ordonnances, des formes de tutelle fédérale, une élection directe des
députés tempérée voire détournée par une surreprésentation garantie des
néerlandophones). En revanche, d’autres particularités grossissent par
comparaison l’institution, quand elle reprend des attributions des défuntes
province et agglomération; et lorsque ses autorités exercent des matières
communautaires ponctuelles via les "petites Communautés" que sont la Cocof, sa
consœur flamande et une instance commune - dans un embrouillamini échappant à
l’entendement de tout citoyen normalement constitué. Depuis, les réticences
nordistes - pas sudistes - sur une Région bruxelloise "à part entière"
persisteront dans les positionnements. Tels ceux du Parlement flamand dans ses
résolutions de 1999, distinguant 2 "États fédérés" (Flandre, entité francophone)
et 2 "territoires fédérés" (bruxellois, germanophone). Allez, bon anniversaire !
Quoique L’an 9 va voir télescoper élections, nouveaux questionnements
institutionnels et crise qui risque de creuser encore le décalage entre la
macro-richesse de la Région et l’appauvrissement moyen de sa population.
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DEBAT INSTITUTIONNEL EN WALLONIE ET A BRUXELLES +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
samedi 15 décembre 2012
"UNE REGION, NON PEUT-ETRE"
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